1. Introduction

Seventy Five se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude ou d’informations manifestement erronées fournies lors de la commande.

Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une parfaite similitude avec les produits, notamment concernant les
couleurs affichées selon les écrans utilisés.

Les montures peuvent nécessiter un ajustement personnalisé réalisé par un professionnel de l’optique afin d’assurer un confort optimal.

2. Coordonnées du médiateur de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement
au médiateur de la consommation suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
www.cm2c.net

Après démarche préalable écrite auprès de notre société, le consommateur peut saisir le médiateur pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

3. Tribunal compétent en cas de litige

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les consommateurs, conformément aux dispositions du Code de la consommation, ceux-ci peuvent saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où ils demeuraient au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

4. Règles d’utilisation du site (accès, contenu, propriété intellectuelle…)

L’accès au site est réservé à un usage personnel et professionnel conforme à sa destination.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers.

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, éléments techniques, etc.) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site mais ne saurait garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’utilisateur reconnaît utiliser les
informations disponibles sous sa seule responsabilité.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard.